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L'assainissement
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LA POLITIQUE DE L'ASSAINISSEMENT
 
Si le grand chantier de l'après-guerre a été la mise à disposition de l'eau potable pour tous, le défi contemporain est celui de l'assainissement. Nos rejets sont tels que nos décideurs ont pris conscience du danger et commencent à s'en occuper. Concernant l'épuration, la législation européenne a été incluse dans la nôtre et, en 2006, les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 2.000 habitants devaient être collectées et traitées dans des stations d'épuration. Tous les autres Français sont concernés par ces nouvelles lois, puisque ceux qui ne peuvent se connecter à un réseau existant doivent s'équiper d'un assainissement autonome, soit, à terme, environ dix pour cent de la population, principalement en zone rurale.

Dans ce domaine, la France connaît un retard chronique. En 1960, seuls 12% des Français étaient reliés au tout-à-l'égout et la qualité des eaux superficielles de notre pays s'en est fortement ressentie. Les lacs ont perdu leurs poissons, les rivières se sont transformées en égouts moussants, les zones de baignade donnaient des boutons, les zones de pêche à pied étaient contaminées et leurs coquillages aussi. Il y a quarante ans, la plupart des eaux usées, industrielles et domestiques, étaient rejetées telles quelles dans les rivières. Aujourd'hui, la France possède 13.000 stations qui collectent environ 75% des eaux usées. Leur rendement n'est pas supérieur à 75% et ce ne sont donc au final que 50% de nos rejets qui sont réellement traités. Avec les nouvelles réglementations qui obligent les communes à s'équiper, l'on devrait faire passer ce chiffre à 70% et donner ainsi un coup d'accélérateur à la dépollution.
 
Avant de s'écouler dans nos 180.000 kilomètres de canalisations d'évacuation, certains polluants sont traités dès l'origine par des équipements spéciaux comme les boîtes à graisse sur les branchements des restaurants, les séparateurs à hydrocarbures dans les stations services ou les aéroports, ou bien les récupérateurs d'argent chez les photographes, radiologues, dentistes et imprimeurs. C'est heureux car notre réseau est si vétuste par endroits ou si mal conçu à d'autres, ou insuffisant ailleurs, ou soumis à des erreurs de branchement, qu'un bon quart des eaux usées collectées par les égouts ne parvient pas à la station de traitement mais termine directement dans le sol.

Deux réseaux de collecte peuvent coexister dans de nombreuses agglomérations. Celui de la collecte des eaux usées domestiques et celui de la collecte des eaux pluviales. Ne pas les mélanger lorsqu'ils existent tous les deux est rigoureusement obligatoire et présente plusieurs avantages. D'abord, leurs traitements ne concernent pas du tout les mêmes produits, puisque, dans le cas des eaux pluviales, il s'agira surtout d'éliminer, par décantation principalement, les impuretés venues des fumées industrielles, puis les résidus déposés sur les toits des maisons et les chaussées des villes, comme les huiles de vidange, les carburants, les poussières de pneus et les métaux lourds, le plomb notamment. Rien à voir avec les savons et les excréments. Mais le plus important avantage à la séparation des collectes est la régularité du débit arrivant à la station d'épuration. Quand il n'y a qu'un réseau, les orages provoquent une brusque montée des eaux usées et obligent à délester ce mélange immonde de déchets domestiques, de produits toxiques industriels et automobiles et, pour faire bon poids, de hautes concentrations de pesticides lavés par les pluies. Délester ? Oui : direct dans la nature, lorsque les stations sont dans l'incapacité d'absorber les excès de flux. Certes, il existe des bassins de retenue qui stockent l'eau polluée, mais bon, il n'y en a pas assez, ça sent très mauvais à traîner là des semaines, ça coûte des sous, etc. Donc, on installe de plus en plus de réseaux doubles, ce qui ne va pas sans un certain nombre d'erreurs de branchement très négatives, particulièrement en ville. De l'aveu même des grandes compagnies de l'eau, le meilleur moyen de gérer les pollutions pluviales serait la mise en œuvre de solutions alternatives telles que les chaussées drainantes ou les fossés d'infiltration comme en sont équipées les autoroutes. Ces solutions visent aussi à limiter l'imperméabilisation des sols par le goudron des voies et parkings, pour réduire le ruissellement des eaux et leurs déferlements accidentels. Elles sont préconisées par les militants écologistes depuis des décennies, en particulier dans la lutte contre les conséquences des orages de type cévenol dont on voit bien qu'ils commettent de plus en plus de dégâts et qu'ils suivent l'évolution d'une urbanisation de moins en moins raisonnée.

Les obligations et conditions du raccordement aux collecteurs publics sont incluses dans le Code de la santé publique, qui stipule que le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de deux ans après leur mise en service et que tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire. Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans les délais fixés, l'usager court le risque d'une pénalité et sa redevance d'assainissement peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite du double de son montant initial. La commune, après mise en demeure, peut faire procéder aux travaux, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé. Il est interdit d'évacuer l'eau de pluie des gouttières d'une maison dans les collecteurs d'eaux usées si l'on est raccordé à un réseau séparateur ou à un assainissement autonome.

La complexité croissante des procédés, les impératifs de plus en plus exigeants de l'assainissement et les difficultés d'investissement incitent bon nombre de communes à déléguer ce service à des sociétés spécialisées. Aujourd'hui, la gestion de près de 5.000 stations d'épuration et de près de la moitié des réseaux d'assainissement sont en contrat de concession, de gérance ou de régie intéressée. Un tiers des communes de France ont ainsi choisi la gestion déléguée pour le traitement de leurs eaux usées. Dans tous les cas, la commune reste responsable de la tarification et du bon fonctionnement des services.

L'assainissement autonome, quant à lui, répond à d'autres obligations. Les dispositifs d'assainissement non collectifs doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollution des eaux. L'assainissement autonome doit être installé par une entreprise spécialisée, de telle façon que son adaptation aux caractéristiques du sol soit garantie. Il est interdit de l'implanter à moins de 35 mètres d'un point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine. Il est interdit de rejeter des effluents, même traités, dans un puits perdu ou désaffecté ou dans une cavité naturelle. La fosse septique doit être vidangée au moins une fois tous les quatre ans et ses matières éliminées par mise en décharge ou traitement en station. La mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome est à la charge du propriétaire du bâtiment concerné. Son entretien est également à sa charge, sauf si la commune a décidé de prendre cette compétence.

Le recours à l'assainissement autonome peut avoir plusieurs motifs : l'absence d'un système collectif installé, les obstacles techniques au raccordement d'un bâtiment comme des problèmes de pente ou de distance, et enfin le coût élevé de la création et de l'entretien d'un système collectif, là où l'habitat est trop dispersé. C'est la commune qui détermine sur son territoire les zones relevant de l'assainissement collectif et celles qui relèvent de l'assainissement autonome, après enquête publique. C'est elle également qui est tenue d'assurer le contrôle des dispositifs, collectifs ou individuels, et, si elle le décide, leur entretien.

L'assainissement autonome peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d'habitations. Il ne doit en aucun cas recevoir les eaux de pluie. Le système comprend généralement un dispositif de collecte des eaux usées, une fosse toutes eaux qui assure un prétraitement anaérobique, un dispositif d'épuration par épandage et/ou un système de rejet par dispersion dans le sol.

Les systèmes d'assainissement autonome préconisés sont efficaces contre les pollutions organiques, les matières en suspension et les germes. Ils le sont moins en ce qui concerne l'azote contenu dans les déjections humaines mais la plantation de certains végétaux comme les phragmites dans un bassin en fin d'épuration permet à certaines bonnes bactéries de se développer, qui sont de grandes consommatrices d'azote et affinent encore l'épuration. La conception d'un système d'assainissement, son dimensionnement et son entretien conditionnent son efficacité.
 
 
 
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